Françoise Derouard


De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal de proximité de Schiltigheim
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Françoise DEROUARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000035764919(source JORF)
disponibilité
11 Octobre 201711/10/2017
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Derouard (Françoise)
juge de l'application des peines (Fort-de-France), en disponibilité
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Françoise DEROUARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Derouard (Françoise)
juge de l'application des peines (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Derouard (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 (b),
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019390660(source JORF)
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: Derouard (Françoise)
juge de l'application des peines (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Françoise Derouard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Derouard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Derouard (Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Derouard (Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000203343(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Derouard (Françoise)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 30 AOUT 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000214421(source JORF)
admissibilite
04 Janvier 200004/01/2000
De: Derouard (Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000578716(source JORF)
admissibilite
22 Octobre 199922/10/1999
De: Derouard (Françoise)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Derouard (Françoise)
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555890(source JORF)
admissibilite
26 Avril 199826/04/1998
De: Derouard (Françoise)
attachée d'intendance de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000178068(source JORF)
nomination
15 Décembre 199215/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.